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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 17210130

Catégorie "Don gratuit"



Impôts
Don gratuit 		17210204(01)
Les commissaires du roi demandent aux Etats de la part du roi 3 000 000 l. en don gratuit et 1 000 000 l. pour la capitation Action royale
Impôts
Don gratuit 		17210217(05)
Les syndics généraux sont chargés de poursuivre un arrêt du Conseil pour prélever sur le don gratuit de 1721 les frais d'équipement d'un pink pour la garde de la côte engagés en 1719 et 1720 (37 829 l. 6 s. 1 d.) Action des Etats